Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 23.1

En vigueur

Risque routier professionnel

Le document d'information portera sur les points suivants :
– utilisation de l'information trafic avant tout déplacement ;
– rappel de la nécessité d'attacher la ceinture de sécurité ;
– rappel de la nécessité de faire des pauses en fonction du temps de trajet ;
– rappel des règles du code de la route sur les restrictions à l'utilisation du téléphone portable pendant la conduite.