Les parties signataires du présent accord souhaitent que soient assurés un accompagnement des salariés intérimaires victimes d'un AT/MP ainsi qu'une information sur les dispositifs de la branche devant être mobilisés : régime de prévoyance, formation, action sociale.

L'ETT se charge des formalités d'enregistrement du dossier de prévoyance auprès de l'assureur, jusqu'au premier versement.

Le dispositif « AT services » mis en place par le FASTT répond à cet objectif d'accompagnement des salariés intérimaires victimes d'AT/MP et doit être valorisé. Pour assurer l'effectivité de cet accompagnement, les parties signataires du présent accord demandent aux ETT de prendre contact avec AT services dès le début de l'accident.

Cet accompagnement prend la forme :
– de renseignements sur les premières démarches administratives ;
– de prestations d'assistance en cas d'hospitalisation ;
– d'un soutien pour anticiper les éventuelles difficultés financières (retard dans le versement des indemnités journalières, absence de prise en charge) ;
– d'un accompagnement psychologique mis en place et financé par le régime de prévoyance ;
– de l'organisation de la visite de retour à l'emploi, en coordination avec l'ETT ;
– d'une orientation vers le conseil en évolution professionnelle (CEP) du FAF-TT ;
– de secours financiers.

La CPNSST est chargée de faciliter la connaissance et l'utilisation d'AT services par les ETT et les salariés intérimaires.