Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 11

En vigueur

Rappel des règles sur la conduite en sécurité pour les missions et les trajets

Les ETT sensibiliseront les salariés sur la nécessité de procéder, à certains moments de l'année (ex : début et fin de l'hiver), à la vérification du bon état du véhicule (éclairage, pneumatiques ou organes essentiels de sécurité).

Les ETT rappelleront aux salariés les dispositions du code de la route relatives aux restrictions d'utilisation du téléphone portable pendant la conduite.
Pour favoriser la sécurité des salariés permanents sur les routes, les ETT les sensibiliseront sur :
– l'importance d'attacher leur ceinture de sécurité ;
– l'importance de limiter aux cas d'urgence les conversations téléphoniques au volant ;
– la nécessité d'intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet ;
– la nécessité de favoriser la formation à la sécurité routière ;
– les risques liés à la consommation d'alcool, médicaments et autres psychotropes.