Le document unique est tenu à la disposition des salariés, des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des CARSAT. Les salariés permanents seront informés des modalités d'accès au document unique par tout moyen.

Sur la base de l'évaluation des risques qui a été réalisée, l'employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, d'information et/ou de formation des salariés permanents, et se dote des moyens permettant d'améliorer les situations existantes.

Le document unique est utilisé comme support pour l'établissement des documents remis annuellement au CHSCT et traçant le bilan de la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée.