Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 5

En vigueur

Périmètre du document unique d'évaluation des risques

L'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés permanents est réalisée en tenant compte de la nature de l'activité réalisée.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

L'identification des risques par unité de travail a pour objet d'être au plus près des situations de travail des salariés qui sont exposés à des risques identiques.

Les résultats de l'évaluation des risques ainsi réalisée sont retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques – DUER.

La tenue du DUER tiendra compte de l'organisation de l'ETT.

L'ETT définit la périodicité de mise à jour du DUER, laquelle est au moins annuelle.