La commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail a les missions suivantes :

– préconiser des actions concrètes au niveau de la branche, sur la base de l'examen des statistiques d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés permanents et intérimaires fournies par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), de l'examen des risques auxquels sont exposés les salariés permanents et intérimaires, et des études sur les risques nouveaux ou émergents. Sur la base de ces travaux elle pourra :
-– faire réaliser des études relatives à l'hygiène et à la sécurité des salariés permanents et des intérimaires ;
-– saisir la commission paritaire santé/sécurité d'une branche dans laquelle a été identifiée une situation de risque afin d'avoir connaissance des mesures de prévention mises en œuvre par cette branche et proposer le cas échéant des solutions adaptées au travail temporaire ;
-– établir un modèle indicatif de tableau de bord de suivi des accidents du travail ;

– avoir une politique active de communication vis-à-vis des salariés des ETT :
-– établir un document d'information à destination des intérimaires relatif à la sécurité et à la santé au travail ;
-– établir un document d'information à destination des permanents relatif à la sécurité et à la santé au travail ;
-– établir un bilan annuel d'activité diffusé aux entreprises de travail temporaire.

Les organisations signataires conviennent de l'importance de rechercher des actions concrètes et efficaces aux fins de diminuer les accidents du travail.