Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 3

En vigueur

Cet accord est valable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

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