Annexe
Actualisation du diagnostic de la situation des jeunes et des seniors dans les branches du bâtiment et des travaux publics
Contrat de génération décembre 2016
1. La pyramide des âges
(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
2. Caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et évolution de leur place respective dans la branche
(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
3. Prévisions de départs à la retraite
Prévisions du nombre de départs en retraite dans les secteurs du BTP (en l'état actuel de la législation)

(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
4. Perspectives de recrutement
5. Compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour les branches, compétences clés

Toutes les compétences sont considérées comme essentielles pour notre branche d'activité.
Ainsi, dans l'optique des métiers de demain, il n'est pas possible d'écarter une seule de ces compétences qui sont toutes nécessaires aux entreprises du BTP.
En revanche, il sera laissé aux entreprises le soin de déterminer, au sein de chacune d'entre elles, les compétences qui peuvent être considérées comme essentielles.
Compétences commerciales, conduite de projet :
– Prospection, veille commerciale
– Réponse aux appels d'offres
– Négociation de projet
– Achats
Compétences bureaux d'études et méthodes :
– Maîtrise des règles de marchés
– Études techniques et normes
– Études d'exécution
– Veille technologique
Compétences encadrement :
– Préparation de chantier
– Organisation de chantier, atelier
– Suivi de chantier, management
– Relations sur le chantier
Compétences production :
– Connaissance des techniques, des produits
– Polyvalence, autonomie
– Maîtrise de la mise en œuvre
– Transmission des savoirs faire
Compétences maintenance, dépannage, SAV :
– Préparation des interventions
– Entretien, maintenance préventive
– Diagnostic et dépannage
– Relation client : conseil, information
Compétences qualité/sécurité/environnement :
– Maîtrise réglementation et enjeux
– Élaboration des procédures QSE
– Préparation du plan sécurité
– Préparation du plan environnement
Compétences gestion administrative et financière :
– Accueil clientèle, gestion de documentation
– Préparation du dossier de chantier
– Tenue de la compatibilité, préparation du bilan
– Gestion de trésorerie, suivi des tableaux de bord

6. Conditions de travail des salariés âgés et situations de pénibilité

La notion de pénibilité a été introduite par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Cette loi donne une définition juridique à un concept ancien : « une exposition du salarié, au cours de son parcours professionnel, à un ou plusieurs facteurs de risques susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ».
Par ailleurs, pour que la pénibilité soit caractérisée, il est nécessaire que ces facteurs de risques soient liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé (art. L. 4121-3-1 du code du travail).
Ces facteurs sont déterminés par décret (art. D. 4121-5 du code du travail).
Lors de la négociation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans le bâtiment et les travaux publics, les partenaires sociaux ont partagé un diagnostic avec l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Il a ainsi été constaté que dans le BTP :
– les activités sont physiquement exigeantes (aléas météorologiques, intempéries…) ;
– les tâches exercées dans le secteur sont extrêmement variées ;
– et la nature même de ces tâches est en évolution permanente pour intégrer et accompagner l'évolution permanente des méthodes, des techniques et des produits de construction.
Aussi toutes les entreprises du BTP et ce, quelle que soit leur taille, sont concernées.
De plus, face à l'allongement de la vie professionnelle, qui va entraîner un vieillissement global de la population active, l'amélioration des conditions de travail est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. La santé et le bien-être au travail des salariés deviennent ainsi des facteurs de performance globale.
Les conditions de travail restent donc un enjeu fort pour l'ensemble des branches du bâtiment et des travaux publics.
Elles jouent un rôle majeur dans :
– l'attractivité du secteur ;
– la productivité ;
– l'usure des salariés.
C'est dans ce contexte et dans la continuité du plan « Horizon 2015 » adopté en novembre 2010 par les partenaires sociaux que les parties signataires de l'accord du 20 décembre 2011 ont mis en place, en mobilisant l'ensemble des acteurs et moyens du secteur, une véritable politique de la prévention de la pénibilité.
Cette volonté vise, pour l'ensemble des salariés et des entreprises de la profession, à l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie et au développement des compétences des salariés (notamment en matière de prévention) et à la réduction de la pénibilité.
Les facteurs de pénibilité retenus par l'accord sont les 6 facteurs réglementaires auxquels ont été ajoutés 4 facteurs conventionnels :
Au titre des contraintes physiques marquées :
– les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
– les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
– les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1.
Au titre de l'environnement physique agressif :
– les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
– les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
– le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
– les températures ambiantes.
Au titre de certains rythmes de travail :
– le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
– le travail en équipes successives ;
– les gestes répétés.
7. Métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée
11,8 % des effectifs salariés totaux sont des femmes dans le bâtiment et les travaux publics sur l'année 2015, cette proportion est en légère progression sur la période 2013-2015.
Les femmes représentent :
– 1,3 % parmi les ouvriers ;
– 40,3 % parmi les ETAM ;
– 17,6 % parmi les IAC.
La grande majorité des femmes sont sur des emplois administratifs ou commerciaux.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
8. Synthèse de la mise en œuvre des mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le BTP issues de l'accord relatif au Contrat de génération du 19 septembre 2013

Les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont toujours été convaincus de la nécessité d'une présence active des seniors au sein des entreprises du BTP.
Aussi, dans le cadre de l'accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération, ils ont souhaité mobiliser tous les outils disponibles et les organismes de la profession et ont travaillé sur tous les domaines d'action proposés par les pouvoirs publics. Ils ont ainsi défini des actions concrètes favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés dans le secteur.
Grâce au bilan de ces différentes mesures, il est désormais possible de constater que notre secteur met en œuvre une véritable politique et une gestion des ressources humaines vis-à-vis des seniors de la profession.

Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 45 ans et plus

L'objectif global fixé par le précédent accord collectif relatif au contrat de génération dans les branches des travaux publics et du bâtiment était le maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus avec un objectif d'augmentation de 1 % du nombre de salariés âgés de 55 ans et plus sur une période de 3 ans.
Entre 2013 et 2015, ce taux a augmenté de 1,02 %.

Constat de l'évolution de la population des salariés âgés de 50 à 54 ans et de 55 ans et plus

Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés

Nombre de contrats de professionnalisation conclus par des salariés de 45 ans et plus

Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Les parties signataires de l'accord ont confié à l'observatoire des métiers du BTP le soin d'élaborer un guide méthodologique en vue d'aider les entreprises au niveau de l'évolution des carrières de leurs salariés.
Ci-dessous figure le comptage du nombre de consultations du guide observé par l'Observatoire des métiers du BTP.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Nombre de périodes de professionnalisation pour les salariés âgés de 45 ans et plus :

Nombre de bilans de compétence par stagiaires âgés de plus de 45 ans et plus de 2013 à 2015 :