Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels

Article 1er

En vigueur étendu

Financement du contrat de professionnalisation


L'article 42.1 de l'accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, relatif aux forfaits de prise en charge par l'OPCAIM, est ainsi modifié :
Au II, 2e alinéa, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 ».

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.