Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée

Article 1.2

En vigueur

Champ d'application géographique et professionnel


Le présent accord s'applique aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, à l'exception des activités de restauration et de services bancaires, situés sur le site de La Vallée Village, au 3, cours de la Garonne, à Serris (77700) (ci-après désignés les « enseignes »), quelle que soit la branche professionnelle dont ils relèvent. Cet accord concerne les salariés employés par ces établissements de La Vallée Village.