Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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En vigueur


Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2017.