Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

En vigueur depuis le 10/12/2016En vigueur depuis le 10 décembre 2016

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont conclu le 14 décembre 2015 l'accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.
Par avenant signé le 30 septembre 2016, les partenaires sociaux ont adapté certaines stipulations de cet accord.
Au vu des éléments de projection du résultat technique à l'issue de la première année du régime de frais de santé, et afin de prévenir une croissance excessive de la réserve de stabilité, les parties signataires ont décidé de prendre les mesures suivantes.