Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Article 2

En vigueur

Examen des perspectives d'évolution du régime


Lorsque les comptes de l'exercice 2016 seront arrêtés, la commission paritaire de la branche se réunira au cours du second trimestre 2017 afin d'examiner l'ensemble des évolutions possibles du régime (niveau des garanties, montant des cotisations, assiette des cotisations…).