Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

Article 12

En vigueur

Entrée en vigueur


Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.