Le développement et la mutualisation d'activités sociales et culturelles dédiées aux salariés du groupe BPCE participent au maintien d'un dialogue social de qualité. Il traduit également l'attention portée depuis plusieurs décennies par les partenaires sociaux à l'accès facilité des salariés, de leur famille et en particulier de leurs enfants à des activités de loisirs et de culture.

L'accord sur le comité interentreprises du 28 septembre 2012 arrive à échéance le 6 décembre 2016. Il a permis de prendre en compte les évolutions d'un environnement marqué par la constitution du groupe BPCE et de procéder à une nouvelle définition des règles de fonctionnement de l'instance, au service d'une meilleure efficacité.

Avec ce nouvel accord, les parties entendent conforter les règles de fonctionnement du CIE introduites par l'accord de 2012 et intégrer les évolutions législatives et réglementaires dictées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et au dialogue social.

Les principales mesures prévues par le présent accord portent sur :
1. La composition du CIE et de ses commissions ;
2. Les modalités d'organisation du CIE ;
3. Les moyens accordés aux membres du CIE et des commissions.