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Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Texte de base : Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) (Articles 1er à 71)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion (Articles 6 à 11)
ABROGÉTitre III Conciliation et arbitrage (Articles 12 à 14)
Titre III Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (Articles 12 à 14)
Titre IV Salaire et accessoires du salaire (Articles 15 à 23)
Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail (Articles 24 à 28)
Titre VI Embauche. – Période d'essai. – Contrat de travail (Articles 29 à 30)
Titre VII Protection sociale (Articles 31 à 33)
Titre VIII Cessation du contrat de travail (Articles 34 à 39)
Titre IX Jours fériés. – Congés. – Autorisations d'absence (Articles 40 à 50)
Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés (Articles 51 à 58)
Titre XI Apprentissage et formation professionnelle (Articles 59 à 62)
Titre XII Suspension du contrat de travail (Articles 63 à 64)
Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 65 à 70)
Titre XIV Dispositions finales (Articles 71 à 5)
Article 4
En vigueur
Adaptation et dérogation
Les adaptations éventuelles aux conditions particulières de travail dans la région, la localité ou l'entreprise, de la présente convention ou de certaines de ses dispositions se feront conformément aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
Toute dérogation aux dispositions conventionnelles ne pourra s'effectuer que dans un sens plus favorable aux salariés.