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Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Texte de base : Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) (Articles 1er à 71)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion (Articles 6 à 11)
ABROGÉTitre III Conciliation et arbitrage (Articles 12 à 14)
Titre III Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (Articles 12 à 14)
Titre IV Salaire et accessoires du salaire (Articles 15 à 23)
Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail (Articles 24 à 28)
Titre VI Embauche. – Période d'essai. – Contrat de travail (Articles 29 à 30)
Titre VII Protection sociale (Articles 31 à 33)
Titre VIII Cessation du contrat de travail (Articles 34 à 39)
Titre IX Jours fériés. – Congés. – Autorisations d'absence (Articles 40 à 50)
Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés (Articles 51 à 58)
Titre XI Apprentissage et formation professionnelle (Articles 59 à 62)
Titre XII Suspension du contrat de travail (Articles 63 à 64)
Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 65 à 70)
Titre XIV Dispositions finales (Articles 71 à 5)
Article 1er
En vigueur
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions qui suivent suppriment et remplacent dans leur intégralité les dispositions de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande du 21 mai 1969 modifiée :