Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement

En vigueur depuis le 23/12/2016En vigueur depuis le 23 décembre 2016

Article

En vigueur


Le présent accord désigne l'OPCA de branche et fixe les obligations conventionnelles de versement selon les mêmes modalités et durées que celles prévues initialement par l'avenant 3 du 3 juin 2015 abrogé par l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle.