Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail

Article 13

En vigueur

Contreparties pour les salariés à temps partiel


Les parties s'engagent à mettre en place toutes les mesures nécessaires à garantir aux salariés à temps partiel les mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps plein. L'employeur s'engage à garantir aux salariés embauchés à temps partiel et soumis aux dispositions du présent accord, l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation.