Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

En vigueur depuis le 12/10/2016En vigueur depuis le 12 octobre 2016

Article 4

En vigueur

Prévention et droit d'alerte


Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.
La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié dans les principes et conditions prévus par le code du travail.