Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

En vigueur depuis le 12/10/2016En vigueur depuis le 12 octobre 2016

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (art. 1.1).