Article 7
Le texte du 1er alinéa de l'article 11, qui devient l'article 9, est modifié comme suit :
« L'ANFA organise les jurys de validation, selon les modalités définies à l'article 11 de l'annexe II. 14 de la présente convention collective. »
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Article 7
Le texte du 1er alinéa de l'article 11, qui devient l'article 9, est modifié comme suit :
« L'ANFA organise les jurys de validation, selon les modalités définies à l'article 11 de l'annexe II. 14 de la présente convention collective. »
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