Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 7

En vigueur


Le texte du 1er alinéa de l'article 11, qui devient l'article 9, est modifié comme suit :
« L'ANFA organise les jurys de validation, selon les modalités définies à l'article 11 de l'annexe II. 14 de la présente convention collective. »