Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)

Article 11

En vigueur


Le présent avenant modifie l'annexe II.14 de la convention collective pour une durée indéterminée. Le dispositif des CQP est inclus dans le bilan annuel établi par l'ANFA à l'attention des partenaires sociaux réunis en commission paritaire nationale. A la lumière de ce bilan, ceux-ci apprécieront l'opportunité de toute négociation en vue de l'adapter ou de l'améliorer.