Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation

Article 2

En vigueur


Au paragraphe b de ce même article 4, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : « , d'un titre, d'un CQP inscrit au RNCSA, ou de toute autre certification permettant de développer des compétences utilisables dans la branche. »