Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Article 1er

En vigueur

Champ d'application du présent accord

Le présent accord autonome concerne les entreprises entrant dans le secteur 1 de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers, tel que défini actuellement à l'article 1 de l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 étendu, et qui exercent le commerce de détail de fleurs, plantes et graines, qui sont généralement référencées aux codes NAF 47.76Z, NAFA 47.76ZP et NAF 47.89Z2, ainsi que les entreprises prévues au référentiel.

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