Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Article 4

En vigueur


Le texte des trois annexes visées à l'article 1er, qui se substituent ensemble au règlement d'Inter Auto Plan modifié en dernier lieu par avenant n° 5 du 28 mars 2012, est joint au présent avenant.

Articles cités
  • avenant n° 5 du 28 mars 2012