Article 4
Le texte des trois annexes visées à l'article 1er, qui se substituent ensemble au règlement d'Inter Auto Plan modifié en dernier lieu par avenant n° 5 du 28 mars 2012, est joint au présent avenant.
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Article 4
Le texte des trois annexes visées à l'article 1er, qui se substituent ensemble au règlement d'Inter Auto Plan modifié en dernier lieu par avenant n° 5 du 28 mars 2012, est joint au présent avenant.
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