Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre

Article 1er

En vigueur

Adaptation du taux de la garantie invalidité


A l'article 8.1.8 « Garantie invalidité », le taux de « 70 % » mentionné aux alinéas 2 et 3 est remplacé par le taux de « 68 % ».