Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 11/11/2016En vigueur depuis le 11 novembre 2016

Article

En vigueur


Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.