Annexe

Actualisation de la structuration de la convention collective (à titre indicatif)

Application de la convention collective nationale
Champ d'application de la convention
Date d'entrée en vigueur. – Durée de la convention
Révision et dénonciation de la convention
Information des salariés
Droit syndical/Représentation du personnel
Dialogue social au sein de la branche ( : commission paritaire nationale)
Exercice du droit syndical
Représentation du personnel ( : heures de délégation…)
Conclusion et rupture du contrat de travail
Conclusion
– Embauche ( : recrutement, bourse de l'emploi, visites médicales, contrat écrit…)
– Période d'essai, reprise d'ancienneté
Rupture
– Démission
– Licenciement
– Rupture conventionnelle
– Retraite
Exécution du contrat de travail
Durée et aménagement du travail
– Durées et temps de travail/repos
– Aménagement du temps de travail
– Astreintes
Absences
– Congés annuels (congés payés, congés spéciaux, congés d'ancienneté)
– Maternité, parentalité, adoption
– Maladie
– Accident du travail et maladie professionnelle
Rémunération
Ancienneté (prime…)
Prime de vacances
Gratification de fin d'année
Rémunérations complémentaires