Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »

Article 6

En vigueur

Composition du jury d'attribution du CQP


La composition et les règles de constitution du jury sont les mêmes quelle que soit la voie d'accès. Il est composé selon les modalités suivantes :


Qualité du président du jury et mode de désignation


Le président du jury est un membre du jury paritaire, désigné parmi ses membres. Il est issu du collège employeur ou du collège salarié.
Nombre de personnes composant le jury : au minimum 4 membres.
Il sera composé avec :
– au moins 1 représentant de l'organisation patronale ;
– au moins 1 représentant des organisations syndicales de salariés ;
– l'administrateur des CQP désigné par la CPNEFP de l'import-export, à titre consultatif ;
– un représentant de l'OPCA, à titre consultatif.
Pourcentage du nombre de personnes extérieures au dispositif conduisant au CQP : 100 %.


Répartition des représentants des salariés et des employeurs en pourcentage


La répartition des représentants des salariés et des employeurs est la suivante :
– 50 % : représentants d'employeurs ;
– 50 % : représentants des salariés.