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Annexe I
Formule de calcul de l'intéressement. – Part spécifique
Les unités, hors caisse des professions libérales de métropole et caisse nationale, sont classées au vu des indicateurs de répartition définis à l'article 5 du présent accord.
Chaque unité fait l'objet d'une notation de 1 à 6 (6 = niveau le plus élevé) pour chacun des indicateurs.
Pour chaque unité, le total des notes obtenues est divisé par le nombre d'indicateurs applicables au cours de l'exercice considéré, lesquels ont la même pondération.
La valeur ainsi obtenue pour chaque unité est dénommée ci-après coefficient de résultat (Kra).
La masse à distribuer par unité est calculée selon la formule suivante :
M = (masse globale × taux d'intéressement × coefficient national de performance × % d'intéressement spécifique) × ((KRa × effectif ETP Caisse a) / Somme (coef. résultat caisse n × effectif ETP Caisse n))
Ce calcul est exprimé par le tableau suivant :
| Caisse A | Régime | |
|---|---|---|
| Masse salariale globale | M1 | |
| Taux intéressement | 2,50 % | |
| Coefficient national de performance | Cn | |
| Masse à distribuer | M2 = M1 × 2,5 %× Cn | |
| Effectif global ETP | E1 | |
| Part spécifique | P = 60 % × M2 | |
| Coefficient de résultat (de 1 à 6) | KRa | |
| Effectif unité ETP | E2 | E1 = ∑ (E2 1 à n) |
| Coef. résultats pondéré par effectif caisse | Ya = KRa × E2 | Z = ∑ (Y1 à n) |
| Part caisse dans somme des coeff. pondérés | Va = Ya / Z % | ∑(V1 à n)=100 % |
| Masse à distribuer par unité | Ma = P × V a | P |
Pour la caisse nationale, d'une part, et la caisse des professions libérales de métropole, d'autre part, s'appliquent des indicateurs spécifiques de même pondération, portés en annexe II qui comptent pour 50 % dans sa note de coefficient de résultat. Pour ces indicateurs spécifiques, la note est comprise entre 1 (résultat inférieur ou égal à la valeur de référence) et 6 (résultat supérieur ou égal à l'objectif).