Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

En vigueur depuis le 29/09/2016En vigueur depuis le 29 septembre 2016

Article

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.