Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

En vigueur depuis le 29/09/2016En vigueur depuis le 29 septembre 2016

Article

En vigueur


Le présent avenant emporte révision des dispositions de l'article 2.3.2.B de l'accord du 14 décembre 2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Les autres dispositions de l'accord du 14 décembre 2001, telles que modifiées par l'accord du 13 avril 2006 sont inchangées et demeurent en vigueur.