Article 15
Indicateurs de suivi de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'un suivi sur la base, notamment, des indicateurs suivants :
– nombre et contenu des accords de branche signés ou amendés suite à la signature du présent accord ;
– évolution de la proportion F/H au sein des rapports de branche, par rapport à celle indiquée à l'annexe 2 ;
– nombre de rapports de branche diffusés contenant les indicateurs listés à l'article 14 du présent accord.