Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Article 15

En vigueur étendu

Indicateurs de suivi de l'accord

Le présent accord fera l'objet d'un suivi sur la base, notamment, des indicateurs suivants :


– nombre et contenu des accords de branche signés ou amendés suite à la signature du présent accord ;


– évolution de la proportion F/H au sein des rapports de branche, par rapport à celle indiquée à l'annexe 2 ;


– nombre de rapports de branche diffusés contenant les indicateurs listés à l'article 14 du présent accord.