Article
L'ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.
Paris, le 3 mai 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article
L'ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.
Paris, le 3 mai 2016.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.