Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur


L'ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.
Paris, le 3 mai 2016.