Les dispositions légales et réglementaires affectant la sécurité des points de vente bancaires comprennent notamment :
– le code du travail ;
– le livre 6 du code de la sécurité intérieure.
Les dispositions contractuelles comprennent, outre le présent document, le protocole d'accord du 22 décembre 1975 signé par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère de l'intérieur.