Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima

Article 6

En vigueur


Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2017, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2017 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.