Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives

Article 25

En vigueur


Au paragraphe a de l'article 2.10, ainsi qu'au paragraphe b de l'article 4.08, après le mot : « déduction » sont insérés les mots : « du montant brut ».