Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives

Article 17

En vigueur

Le point 1 du paragraphe d de l'article 1.21 est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « sous contrat à durée indéterminée » sont supprimés.

A la suite du 2e alinéa est inséré un alinéa nouveau ainsi rédigé :

« Lorsque le salarié a atteint l'âge de 55 ans, l'entretien professionnel aborde, outre les points énumérés ci-dessus, la question de l'anticipation des aménagements de poste ou de fonctions qui pourraient être définis d'un commun accord et celle de l'évaluation des conditions dans lesquelles une transmission des savoirs et des compétences pourrait être envisagée. »