Le sous-paragraphe « Congés des salariés originaires des départements et des territoires d'outre-mer et du personnel immigré » du paragraphe e de l'article 1.15 est modifié comme suit :

Au premier point du 2e alinéa, les mots : « après avis donné par l'inspecteur du travail » sont supprimés.

Les deux derniers alinéas sont supprimés.