Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point

Article 4

En vigueur


Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.