Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Article 2

En vigueur

Date d'effet. – Dépôt. – Extension

Le présent avenant prend effet 1er avril 2016.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.