2.1. Diagnostic quantitatif

Un diagnostic quantitatif a été établi à partir des données du bilan social et de la cartographie des métiers de la branche.

Ce diagnostic comporte les indicateurs suivants :
– nombre de mutuelles assujetties à l'obligation d'emploi, taux par rapport au nombre total de mutuelles, répartition par livre du code de la mutualité et effectifs salariés représentés ;
– nombre de TH et taux d'emploi direct par livre du code de la mutualité au sein de la branche ;
– taux de recours à la sous-traitance ;
– taux de mutuelles ayant satisfait leur obligation d'emploi ;
– taux de mutuelles ayant conclu un accord handicap et effectifs représentés ;
– taux de mutuelles versant une contribution à l'AGEFIPH ;
– répartition des TH par âge, ancienneté, genre ;
– répartition des TH par nature de contrat ;
– répartition des TH par temps de travail (temps plein, temps partiel) ;
– répartition par classe et par genre ;
– répartition des TH par livres, filières, familles de métiers et métiers ;
– représentativité des TH dans les entrées par nature de contrat ;
– représentativité des TH dans les promotions (changements de classe) ;
– représentativité des TH dans les sorties par nature de contrat ;
– motif de sorties des TH en CDI.

Outre ces indicateurs qui seront actualisés annuellement, et afin de mieux appréhender les niveaux et modalités de réponse des entreprises à l'obligation d'emploi, les partenaires sociaux analyseront chaque année les DOETH (déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés) faites par les entreprises auprès de l'AGEFIPH.

2.2. Diagnostic qualitatif

Le taux d'emploi de personnes en situation de handicap dans les mutuelles de la branche recouvre des réalités variées tant du point de vue de la diversité des pratiques (politique formalisée, convention de partenariat AGEFIPH, accord d'entreprise…) que des freins et leviers identifiés dans l'insertion ou le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Une étude qualitative sera réalisée dans le cadre de la conclusion du partenariat avec l'AGEFIPH. Elle aura pour objectif d'identifier les freins et leviers à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap dans la branche, notamment en prenant en compte la diversité des établissements (nombre de salariés, activités de livre II ou de livre III…).

Le cahier des charges de cette étude sera élaboré par l'OEMM, qui en assurera également le suivi, et validé par la CPN. Une restitution sera effectuée aux partenaires sociaux dans le cadre de la commission paritaire nationale.