Annexe
Champ d'application professionnel

Au titre des industries alimentaires :

CCN 3060. - Meunerie (idcc 1930) ;

CCN 3111. - Industries de la transformation des volailles (idcc 1938) ;

CCN 3124. - Industries laitières (idcc 112) ;

CCN 3125. - Industries charcutières (idcc 1586) ;

CCN 3127. - Industries de produits alimentaires élaborés (idcc 1396) ;

CCN 3184. - Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (idcc 2075) ;

CCN 3247. - Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (idcc 1513) ;

CCN 3294. - Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (idcc 1987) ;

CCN 3384. - 5 branches des industries alimentaires diverses (idcc 3109).

Au titre de la coopération agricole :

CCN 3616. - Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (idcc 7002) ;

CCN 3607. - Conserveries coopératives et SICA (idcc 7003) ;

CCN 3608. - Coopératives agricoles laitières (idcc 7004) ;

CCN 3614. - Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (idcc 7006) ;

CCN 3264. - Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (idcc 7007) ;

CCN. - Sélection et reproduction animale (idcc 7021) ;

CCN. - Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (idcc 8215) ;

CCN. - Coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (idcc 8435) ;

CCN. - Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (idcc 7503).