Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

En vigueur depuis le 13/07/2016En vigueur depuis le 13 juillet 2016

Article

En vigueur


Par un courrier du 15 décembre 2015, la branche des œufs (convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs) a notifié aux signataires de l'accord collectif national du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires sa volonté d'adhérer à l'accord.
Le présent avenant a pour objet de modifier, en conséquence, le champ d'application de l'accord.
Le présent avenant a également pour objet d'apporter des modifications techniques au tableau de garanties figurant à l'article 7.