Ces repos sont à prendre au cours d'une période égale à l'année de référence augmentée des 3 premiers mois de l'année suivante.
L'employeur détermine le délai de prévenance avec lequel le salarié doit demander la prise de ses repos.

(9) Article étendu sous réserve qu'il soit recouru à un dispositif de renoncement aux jours de repos tel que prévu à l'article L. 3121-59 du code du travail dans le cas où le salarié ne prendrait pas tous les jours de repos qui lui sont dus une année donnée durant la période de référence du forfait.  
(Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1)