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Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
Texte de base : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) (Articles 1er à 53)
Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 1er à 25.2)
Chapitre Ier Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 1er à 5)
Chapitre II Recrutement (Articles 6 à 9)
Chapitre III Contrats de travail à temps partiel (Articles 10 à 17)
Chapitre IV Suspension du contrat de travail (Articles 18 à 20)
Chapitre V Rupture du contrat de travail (Articles 21 à 25.2)
Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL (Articles 1er à 53)
Titre Ier Définitions (Article 1er)
Titre II Dispositions communes (Articles 2 à 15)
Titre III Personnel roulant (Articles 16 à 32.3)
Titre IV Personnel sédentaire (Articles 33 à 51.5)
Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire (Articles 33 à 38.2)
Chapitre II Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic (Articles 39 à 49)
Chapitre III Conventions de forfait (Articles 50 à 51.5)
Titre V Dispositions finales (Articles 52 à 53)
Article 48
En vigueur
Pause
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie obligatoirement d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, non fractionnable.
A défaut de disposition spécifique prévue par accord d'entreprise, cette pause ne peut commencer au plus tôt que 1 h 30 après l'heure de prise de service, sauf si cela permet de l'accorder dans la plage horaire 11 h 30-13 h 30 ou 18 h 30-20 h 30.
La période de pause peut être remplacée par une période de repos équivalente attribuée au plus tard avant la fin de la journée de service suivante.