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Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
Texte de base : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) (Articles 1er à 53)
Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 1er à 25.2)
Chapitre Ier Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 1er à 5)
Chapitre II Recrutement (Articles 6 à 9)
Chapitre III Contrats de travail à temps partiel (Articles 10 à 17)
Chapitre IV Suspension du contrat de travail (Articles 18 à 20)
Chapitre V Rupture du contrat de travail (Articles 21 à 25.2)
Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL (Articles 1er à 53)
Titre Ier Définitions (Article 1er)
Titre II Dispositions communes (Articles 2 à 15)
Titre III Personnel roulant (Articles 16 à 32.3)
Titre IV Personnel sédentaire (Articles 33 à 51.5)
Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire (Articles 33 à 38.2)
Chapitre II Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic (Articles 39 à 49)
Chapitre III Conventions de forfait (Articles 50 à 51.5)
Titre V Dispositions finales (Articles 52 à 53)
Article 45
En vigueur
Repos doubles
Chaque salarié bénéficie annuellement de 39 repos doubles incluant 30 repos périodiques doubles. 14 repos doubles doivent comprendre un samedi et un dimanche ou un dimanche et un lundi. Parmi ceux-ci, 12 au minimum doivent comprendre un samedi et un dimanche.