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Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
Texte de base : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) (Articles 1er à 53)
Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL (Articles 1er à 25.2)
Chapitre Ier Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 1er à 5)
Chapitre II Recrutement (Articles 6 à 9)
Chapitre III Contrats de travail à temps partiel (Articles 10 à 17)
Chapitre IV Suspension du contrat de travail (Articles 18 à 20)
Chapitre V Rupture du contrat de travail (Articles 21 à 25.2)
Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL (Articles 1er à 53)
Titre Ier Définitions (Article 1er)
Titre II Dispositions communes (Articles 2 à 15)
Titre III Personnel roulant (Articles 16 à 32.3)
Titre IV Personnel sédentaire (Articles 33 à 51.5)
Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire (Articles 33 à 38.2)
Chapitre II Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic (Articles 39 à 49)
Chapitre III Conventions de forfait (Articles 50 à 51.5)
Titre V Dispositions finales (Articles 52 à 53)
Article 5
En vigueur étendu
Publicité et dépôt
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.