Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)

En vigueur depuis le 11/11/2016En vigueur depuis le 11 novembre 2016

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

Article 8

En vigueur

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)